
PASSEPORT
Pour effectuer votre demande en ligne et recevoir votre acte par courrier postal:
- Le formulaire de demande de carte d'identité fourni par la mairie
- 2 photographies d'identité de face, tête nue, récentes, identiques sur fond contrasté
- Copies d'actes de naissance avec filiation, (moins de 3 mois au jour du mariage et moins de 6 mois pour les actes établis à l'étranger).
Voir la Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité ...
- Une pièce d'identité du représentant légal.
- La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
- En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale.
- En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.
- En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.