Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes : Les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel ou information dans un but non lucratif. Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit et ainsi vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations. Dans cas contraire, vous serez tenue responsable de vos actes.

• Assurer la sécurité et la qualité de votre navigation
• Permet de garder en mémoire les saisies des champs et rendre votre navigateur plus rapide
• Rester sur le bon hôte serveur durant votre navigation
• Nous faciliter l'amélioration de nos services

En navigant sur notre site web, certains des données peuvent être collectées:

• Nom, Prénom, Sexe, Date de naissance, Numéro des actes, Adresses email et postale, Téléphone
• Identifiacation: Nom d’utilisateur, pseudonyme et mot de passe
• Informations relatives au moyen de paiement pour les services concernés
• Adresse IP du terminal connecté à notre site
• Type de système d'exploitation utilisé: Windows, Linux, Android, MacOS, etc...
• Type et la version de navigateur utilisé: Chrome, Firefox, Internet Explorer, Opera, etc...
• Date et Heure de visite sur notre site
• Demande par email, formulaire en ligne, Commentaires etc...

Le site internet de la ville de CHICONI entre dans le cadre de La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. En revanche nous ne pouvons pas garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées par l’Utilisateur dans les parties publiques ou dans ses messages privés. En aucun cas, nous n’utiliserons pas ces données pour un usage commerciales ni ne les cédera à un tiers, sauf cas contraire, mais jusqu'à présent non. Mais nous ne manquerons pas de diffuser notre chartre et nous ne tenons pas responsable du spam subit par les utilisateurs qui diffuse volontairement ces données personnel.

 

Route de Stade B.P 01 Coconi 97670 CHICONI Tel: 0269.62.16.90 / Fax: 0269.62.30.49